Vos démarches Actes d'État Civil, identité, urbanisme, inscription scolaires et services périscolaires

État-civil

Demande d’Actes d’Etat Civil

Un acte d’état civil, enregistré à Aigueperse, peut s’obtenir directement au guichet du service État Civil.
Un administré peut demander une copie intégrale ou un extrait avec ou sans filiation :

  • d’acte de naissance (voir conditions ci-dessous)
  • d’acte de mariage (voir conditions ci-dessous)
  • d’acte de décès (voir conditions ci-dessous)

Une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’acte de naissance ou de mariage peut être délivré sur présentation d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire si photo ressemblante, titre de séjour) et, éventuellement d’un document prouvant la relation avec la personne concernée par l’acte (livret de famille par exemple) à :

  • L’intéressé lui-même (s’il est majeur ou émancipé).
  • Ses parents.
  • Ses grands-parents.
  • Ses enfants majeurs.
  • Son conjoint.
  • Son représentant légal (tuteur, curateur), muni de l’original du jugement de tutelle ou curatelle.
  • Un mandataire lorsqu’un texte l’y autorise (notaire, avocat) avec indication de la qualité de la personne qui a donné mandat.

Un extrait avec filiation d’acte de naissance ou de mariage peut être délivré :

  • Aux frères et aux soeurs de l’intéressé(e), si la personne est décédée et si ces derniers apportent la preuve qu’ils sont bien les héritiers.

Un extrait sans filiation d’acte de naissance ou de mariage peut être délivré à :

  • Toute personne sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

La copie d’un acte de décès peut être délivrée à :

  • Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt.

Pour obtenir votre acte de naissance adresser votre demande

  • Pour les français nés en France : à la Mairie de votre lieu de naissance
  • Pour les français nés à l’étranger : au Ministère des Affaires Étrangères, Service Central de l’État Civil, 44941 NANTES Cedex ou par Internet : www.diplomatie.gouv.fr

Livret de famille (duplicata ou second livret)

En faire la demande auprès de la mairie du lieu de domicile.

Mariage

Seul le mariage civil est reconnu par l’État Français laïque.
Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées de 18 ans révolus.
Chacun des futurs époux doit :

  • Donner son consentement.
  • N’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint.
  • Être célibataire, divorcé ou veuf.

Lieu du mariage Le mariage doit être célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux ou du père ou de la mère d’un des deux futurs époux à son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins à la date de la publication des bans prévue par la loi (à noter : la publication est établie au moment du dépôt du dossier).

Formalités à accomplir avant le mariage Les futurs époux (ou l’un des deux) doivent se présenter au service des mariages pour :

  • Retenir la date de la cérémonie.

Documents à fournir par les futurs époux environ un mois avant la cérémonie du mariage.

Pour tout mariage :

  • L’original de la copie intégrale de leur acte de naissance délivrée depuis moins de 3 mois au jour du mariage s’il a été établi en France ou de moins de 6 mois s’il a été établi dans les DOM TOM. Les actes sont à demander à la Mairie du lieu de naissance.

Pour les français nés à l’étranger, s’adresser au Service Central de l’État Civil, 11 rue de la Maison Blanche - BP.51 44941 NANTES Cedex 9 ou par Internet : www.diplomatie.gouv.fr

A noter : En cas de divorce, la mention doit figurer en marge de l’acte de naissance de l’intéressé.

  • Un Justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour...)
  • Un Justificatif de domicile de moins de 3 mois pour les deux futurs conjoints (facture d’électricité, d’eau, avis d’imposition ou de non-imposition, avis de taxe d’habitation...).
  • Retirer le dossier de mariage indiquant tous les documents qu’il est nécessaire de produire. Attention : la réservation de la date ne sera effective qu’après contrôle du dossier de mariage par le service de l’État civil lors du dépôt et de la publication des bans. Les futurs époux pouvant faire l’objet d’une audition préalable.

Cas particuliers Personnes de nationalité étrangère : produire selon les cas :

  • un certificat de célibat ou de capacité matrimoniale daté de moins de 3 mois (à demander au lieu de naissance ou au Consulat).
  • un certificat de coutume daté de moins de 3 mois (à demander au Consulat).

Pour les personnes ne parlant pas le français, la présence d’un traducteur assermenté est obligatoire au dépôt du dossier, le jour de la cérémonie et en cas d’audition.

Contrat de mariage : fournir le certificat délivré par le Notaire

Veuf ou veuve : acte de décès du précédent conjoint

Enfants communs nés avant le mariage : fournir une copie intégrale de leur acte de naissance daté de moins de 3 mois (à demander auprès de la commune de naissance) et le livret de famille.

Les témoins : doivent être majeurs au jour du mariage. Le mariage est célébré en présence d’au moins 2 témoins ou de 4 témoins au maximum.
Fournir la photocopie de leur carte nationale d’identité ou de tout autre justificatif prouvant leur identité.

Pacs

Les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s'adresser soit au tribunal d'instance compétent, soit à un notaire, les partenaires qui ont leur résidence commune à l'étranger doivent s'adresser au consulat de France compétent.
Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble. Parfois, le dépôt du dossier de Pacs se fait uniquement sur rendez-vous

Parrainage Civil

Appelé également “baptême républicain“, le parrainage civil est accessible à tous.
Important
Il n’existe pas de texte officiel qui prévoit le parrainage civil, et rien n’oblige les mairies à le célébrer.
Il ne s’agit pas d’un acte d’État Civil : le Maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres d’État Civil.
Valeur Le certificat de parrainage civil remis pendant la cérémonie, n’a aucune valeur légale ou juridique.
Il s’agit d’un engagement moral des parrains et marraines vis-à-vis de leur filleul.
S’il arrivait quelque chose aux parents, le parrainage civil ne crée aucun lien de droit entre les intéressés. Il s’agit uniquement d’un engagement moral de la part des parrains et marraines traduisant leur attachement particulier à l’enfant. Seul un tuteur désigné par voie testamentaire notariée ou sous-seing privé (article 398 du code civil) pourra suppléer les parents en cas de disparition.

Organisation : Les parents doivent s‘adresser au service État Civil pour constituer le dossier de parrainage et réserver la date de la célébration en fonction des disponibilités. Les parrainages civils sont célébrés le samedi matin, hors jour férié. Le dossier complet devra être déposé un mois avant la date du parrainage.

Pièces à fournir pour les parents

  • livret de famille
  • carte d’identité des parents
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Pièces à fournir pour les parrains et marraines

  • Photocopie de leur carte d’identité.
  • Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Reconnaissance avant naissance

Se présenter au service de l’état-civil. Toute mairie est habilitée à enregistrer une déclaration de reconnaissance.

Pièces à fournir

  • Pièces d’identité .
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

Décès

Tout décès doit être déclaré au service de l’état de civil


Administratif

Passeport - CNI

La commune n’est plus habilitée à traiter les demandes de passeports et CNI. Cependant, vous pouvez contacter un certain de nombre de mairie du secteur comme : Riom, Volvic, Gerzat, Clermont-Ferrand, Aubière, Chamalières, Cournon, Beaumont. Attention, il faut impérativement prendre rendez-vous auprès de leurs services.


Circulation

Certificat Immatriculation (Carte grise)

Première demande ou renouvellement
Lieu du dépôt du Dossier :

  • Guichet de la Sous-Préfecture de RIOM
    Accueil du public du lundi au vendredi : 8h30 à 12h15
  • Envoi postal à l’adresse suivante :
    Sous-Préfecture
    Service Certificats d’Immatriculation
    9 Rue Gilbert Romme
    63201 RIOM
    Tel 04 73 64 65 00

Pièces à fournir dans tous les cas

  • Cerfa N° 13750*05
  • Pièce d’identité en cours de validité du titulaire (CNI, passeport, permis de conduire ou titre de séjour).
  • En l’absence de pièce d’identité (perte ou vol), produire : déclaration de perte ou vol.
  • Pièce d’identité en cours de validité du co-titulaire (photocopie).
  • Attestation sur l’honneur co-signée identifiant le titulaire et le co-titulaire.
  • Justificatif de domicile.
  • Compte-rendu du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans, de moins de 6 mois pour une acquisition et, en cours de validité, dans les autres cas.

En cas d'hébergement

  • Attestation sur l’honneur co-signée par l’hébergé et l’hébergeur.
  • Pièce d’identité de l’hébergeant.
  • Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 6 mois.

Pour un changement de propriétaire

  • Cerfa N° 13754*02
  • Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule barré et signé par le ou les vendeurs et portant la mention “vendu le“.
  • Le titre ne doit pas avoir été découpé.

Pour un changement de domicile

  • Pour un changement de domicile (formalité à accomplir dans un délai d’un mois)
  • Certificat d’immatriculation.

Pour une demande de duplicata

  • Pour perte ou vol : Cerfa N° 20-3228 délivré par de la Gendarmerie et/ou procès-verbal d’infraction (originaux)
  • Autre raison : Attestation manuscrite du demandeur indiquant la raison de sa demande (certificat dégradé, annulation de la vente du véhicule...)

Demande de duplicata (Permis de conduire)

Lieu du dépôt du Dossier

  • Préfecture du Puy-de-Dôme
    18 Boulevard Desaix (adresse postale)
    et
    1 rue d’Assas (guichets)
    63033 Clermont-Ferrand cedex 1
    Tél : 04 73 98 63 63

Pièces à fournir dans tous les cas

  • Formulaire de demande (à retirer à l’accueil de la mairie)
  • CERFA N°14948*01 ref 06 à remplir sur le site www.service-public.fr et à imprimer en couleur ou à compléter sur place.
  • CERFA N°14882*01 à remplir sur le site www.service-public.fr et à imprimer en couleur ou à compléter sur place.
  • Deux photographies d’identité récentes aux normes ISO/IEC19794-5:2005 (identiques à celles utilisées pour les dossiers de CNI/Passeport)
  • Une enveloppe lettre suivie 50 grammes (disponible dans les bureaux de poste) libellée à vos noms et adresse.
  • Carte nationale d’identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile de moins d’un an.

En cas d’hébergement

  • Certificat d’hébergement établi par la personne qui héberge
  • Carte d’identité de l’hébergeur
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergeur

En cas de perte, de vol ou de destruction accidentelle (numéro et date de délivrance illisibles)

  • Déclaration de perte, seulement lors d’une demande simultanée du nouveau permis de conduire
  • Déclaration de vol délivrée par gendarmerie
  • 25€ de timbres fiscaux

En cas de modification d’état civil

  • Le permis de conduire national ou européen
  • Un document justifiant cette modification (acte de mariage, de naissance, livret de famille à jour...)

En cas de détérioration

  • Le permis de conduire national ou européen.

Certificats divers

Légalisation de signature

(articles L2122-30 et R2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales)
La légalisation consiste à attester l’authenticité d’une signature apposée sur un acte sans toutefois authentifier l’acte lui-même. Cette démarche s’effectue à la mairie du domicile du signataire. La signature doit être apposée sur le document devant un agent territorial compétent. Seul le Maire ou une personne ayant reçu délégation pourra apposer sa propre signature sur le document.

Certification de copie conforme

La certification de copie conforme est la constatation de la conformité de la reproduction d’acte avec un document original. Cette certification est établie pour l’étranger ou pour les dossiers d’adoption. (Circulaire n°42 du Ministre de l’Intérieur en date du 17 janvier 1963. Décret 2001-899 du 1er octobre 2001).

Conditions à remplir

  • Le requérant doit présenter le document original et sa photocopie.
  • Le document doit être rédigé en langue française.
  • La demande émanant d’une autorité étrangère.

Depuis le décret du 1er octobre 2001, les administrations ne peuvent plus exiger la certification conforme des documents qui leurs sont présentés. Il convient de rappeler que la certification n’a aucune portée juridique. Une copie ne peut suppléer au défaut de production de l’original.

Que faire si la mairie ne peut certifier conforme un document ? L’administré certifiera lui-même son document conforme à l’original, en inscrivant sur la copie : « je certifie ce document conforme à l’original que je détiens » et en rajoutant la date et sa signature ainsi que la photocopie de sa pièce d’identité qu’il certifie également.

Attestation de Concubinage

Article 515-8 du Code Civil : “Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.“ PRÉSENCE OBLIGATOIRE DES DEUX PERSONNES QUI ATTESTENT VIVRE EN CONCUBINAGE. L'attestation de concubinage est une déclaration sur l'honneur signée par les deux concubins sur laquelle le Maire légalise les signatures.

Pièces à présenter

  • Pièce d'identité de chacun des demandeurs en cours de validité.
  • Justificatif de domicile récent.
  • résence obligatoire de deux personnes domiciliées sur la commune attestant du bien fondé des concubins.

A savoir
Aucun texte n'oblige les mairies à en délivrer. L'attestation de vie commune ou de concubinage n'est prévue par aucun texte et n'a aucune valeur juridique. Fin du concubinage : Il n’y a pas de demande pour faire annuler le certificat de concubinage car il ne s’agit que d’une attestation sur l’honneur.


Citoyenneté

Inscriptions et modifications sur les listes électorales

Qui est électeur ?

  • Être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin.
  • Être de nationalité française, toutefois les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes.
  • Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitant depuis six mois au moins.
  • Ceux qui figurent pour la cinquième fois sans interruption, l’année de la demande d’inscription, au rôle d’une des contributions directes communales et, s’ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Tout électeur ou toute électrice peut être inscrit sur la même liste que son conjoint au titre de la présente disposition.
  • Ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaires publics.

Où, quand et comment ?
Vous pouvez :

  • soit vous présenter dans le service.
  • soit le faire par courrier (en joignant la copie des pièces).
  • soit par mail ou par fax (en joignant la copie des pièces).
  • soit sur le site www.mon.service-public.fr

Pour être inscrit sur les listes électorales, il faut avoir procédé à l’inscription entre le 1er septembre et le 31 décembre au plus tard de l’année en cours.

Inscriptions et modifications sur les listes électorales
Quels documents présenter en cas d'inscription

Pour un citoyen français

  • Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité ou dont la date de péremption ne dépasse pas une année.

Dans le cas d’un domicile réel

  • Justificatif de domicile à votre nom (Quittance d’électricité, de gaz ou d’eau, impôts, loyer d’un organisme agréé, téléphone datant de moins de 3 mois).

En cas d’hébergement

  • Certificat d’hébergement sur papier libre.
  • Justificatif de domicile de la personne qui vous héberge (Quittance d’électricité, de gaz ou d’eau, impôts, loyer d’un organisme agréé, téléphone datant de moins de 3 mois).
  • Papier officiel à votre nom et à l’adresse de la personne qui vous héberge (Mutuelle, Attestation de Sécurité Sociale, Bulletin de Salaire, carte grise, datant de moins de 3 mois).

Dans le cas d’une résidence et si vous n’êtes que contribuable

  • Justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

Dans le cas du dépôt par un tiers

  • Procuration sur papier libre indiquant les noms du ou des mandants et du mandataire.

Ressortissant de l'union européenne

  • Une pièce d’identité dont la date de péremption ne dépasse pas une année (passeport, carte nationale d’identité ou titre de séjour).

Quels documents fournir en cas de modifications
Tout changement de situation doit être signalé :

  • Changement d’adresse : Justificatif de domicile (Quittance d’électricité, de gaz ou d’eau, impôts, loyer d’un organisme agréé, téléphone datant de moins de 3 mois).
  • Changement d’État Civil : Justificatif d’État Civil (livret de famille, ou jugement de divorce).
  • Justificatif de domicile à votre nom (Quittance d’électricité, de gaz ou d’eau, impôts, loyer d’un organisme agréé, téléphone datant de moins de 3 mois).
  • Courrier précisant votre nationalité, la collectivité locale ou la circonscription dans laquelle vous avez été inscrit en dernier lieu dans l’État dont vous êtes ressortissant, que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans cet État, que vous n’exercerez ce droit de vote qu’en France.

En cas d’hébergement

  • Certificat d’hébergement sur papier libre.
  • Justificatif de domicile de la personne qui vous héberge (Quittance d’électricité, de gaz ou d’eau, impôts, loyer d’un organisme agréé, téléphone datant de moins de 3 mois).
  • Papier officiel à votre nom et à l’adresse de la personne qui vous héberge (Mutuelle, Attestation de Sécurité Sociale, Bulletin de Salaire, carte grise, datant de moins de 3 mois).

Recensement militaire

Principe

Le recensement citoyen est obligatoire à partir de 16 ans et un jour pour les jeunes filles et les jeunes hommes de nationalité française.
La limite d’âge pour se faire recenser est de 25 ans.
Lors du recensement, la présence du jeune est indispensable et il sera informé :

  • de l’obligation de participer à la Journée d’appel
  • des conséquences de la non-participation à cette journée (examens, concours fonction publique et permis)
  • de l’obligation d’informer, jusqu’à l’âge de 25 ans le BSN dont il dépend, de tout changement de domicile.

Où doit-on se faire recenser ?

  • A la Mairie du domicile du recensé.

Période de recensement
Les jeunes gens doivent se faire recenser entre la date où ils atteignent l’âge de 16 ans et un jour et la fin du 3ème mois qui suit.

Pièces à présenter

  • Carte nationale d’identité ou passeport du recensé en cours de validité.
  • Livret de Famille
  • Un justificatif de domicile récent au nom des parents.


Cimetière

Concessions - columbarium

Dépôt du dossier sur rendez-vous

La sépulture dans le Cimetière de la Commune est due...

  • Aux personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile.
  • Aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées.
  • Aux personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille située dans l’un des cimetières communaux.
  • Aux Français établis hors de France n’ayant pas de sépulture de famille dans la Commune et qui sont inscrits sur les listes électorales de celle-ci.

Délivrance de concessions...

  • Les familles désirant obtenir une concession funéraire dans le Cimetière devront s’adresser au Service de l’Etat-Civil. Toutefois le cas échéant, l’Administration Municipale se réserve le droit de délivrer des concessions exclusivement en cas de décès.
  • Les tarifs des différentes concessions sont votés par le Conseil Municipal.

Les documents à fournir pour obtenir une concession ou un renouvellement...

  • La copie de la carte d’identité de la personne qui en fait la demande.
  • Son livret de famille.
  • Son justificatif de domicile (facture d’eau, électricité, téléphone, etc...).

Les différents types de concessions :

  • Case Columbarium (case contenant 3 urnes traditionnelles) location pour 15 ou 30 ans.
  • 15 ans simple (3 places)
  • Trentenaire simple (3 places) ou trentenaire double (6 places).
  • Cinquantenaire simple (3 places) ou cinquantenaire double (6 places).

Les tarifs sont disponibles sur simple demande à l’accueil.



Urbanisme

Ce service gère les instructions des Permis de Construire cerfa n°13406*03, Permis d'Aménager cerfa n° 13409*02, Déclaration préalable cerfa n°13703*04 ou 13704*04, Permis de Démolir cerfa n°13405*02, Certificat d’Urbanisme cerfa n°13410*02, dépôt de demandes : enseignes, autorisations de voirie, alignement individuel permission de voirie, branchement eau et/ou assainissement (Formulaires disponibles en mairie ou en téléchargement sur services publics/autorisations d’urbanismes).



Location de salles communales

La salle polyvalente et Halle aux blés peuvent être louées à l’occasion d’évènements familiaux et/ou associatifs. Toute demande de location doit être faite par écrit. Les documents nécessaires à la location sont disponibles en mairie et envoyer après accord des deux parties. Les tarifs sont disponibles sur simple demande à l’accueil.

Salle Polyvalente

Prix par jour en semaine, Prix pour un week-end complet Associations d’Aigueperse Habitants d’Aigueperse Extérieurs (particuliers, associations ou organismes) Date d'effet
Location Gratuit 150€ 260€ 1er avril 2013
Caution 300€ 300€ 300€

Halle aux blés

Prix par jour Associations d’Aigueperse Habitants d’Aigueperse Extérieurs (particuliers, associations ou organismes) Date d'effet
Location 1er jour Gratuit 240€ 420€ 1er septembre 2011
Location jour supp. Gratuit 180€ 180€
Caution 410€ 410€ 420€

Vous avez des questions qui concernent la Mairie ou ses services ? N'hésitez pas à prendre contact avec l'équipe municipale en cliquant simplement sur le bouton suivant